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Au travail - Avril 2016.

Médecine du travail en miettes.

Depuis un mois les manifestations, les débats publics, les «nuits debout» se succèdent pour obtenir le retrait de la loi El Khomri, qui devait être l’apothéose des «réformes structurelles» du marché du travail engagées par le gouvernement. Ce mouvement rassemble jeunes et salariés contre un texte qui, sous prétexte de donner plus de marges de manœuvre aux entreprises afin de «leur permettre de créer des emplois», procède à la déconstruction de toutes les garanties apportées aux salariés par la législation du travail.

Parmi ces garanties assurées par le Code du travail figure la responsabilité de l’employeur de veiller à la protection de la santé de ses sala - riés, en s’appuyant sur une institution : le médecin du travail. Ce dernier a pour «mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » (article L.4622-2). Il peut, pour ce faire, proposer des mesures d’aménagement ou de transformation du poste de travail. Son indépendance à l’égard de son employeur ou de l’entreprise est consacrée par le Code de santé publique. Elle est pourtant contestée par beaucoup d’employeurs n’hésitant pas depuis deux ans à attaquer des médecins du travail devant le Conseil de l’Ordre quand leur organisation du travail est mise en cause au nom de la santé de leurs salariés.

Alors que l’on assiste à une explosion des troubles musculosquelettiques (TMS) et des risques psycho-sociaux (RPS), avec l’intensification du travail et les nouvelles méthodes de management mises en place, le dialogue entre médecins de travail et employeurs, sur l’impact de la réalité de l’organisation du travail sur la santé des salariés, devrait être renforcé. Ce n’est pourtant pas la politique suivie par le gouvernement qui, après avoir laissé le nombre de médecins du travail se réduire fortement, ne se contente pas, avec le projet de loi El Khomri, de gérer la pénurie, mais transforme leur mission.

Véronique Sandoval
responsable du secteur Travail-Emploi

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