Fédération de l'Hérault

Comment pourrait-on aborder la question des finances publiques, celle de l’Etat comme des collectivités locales sans prendre en compte la bataille idéologique menée par les tenants du libéralisme autour de la dette publique ? La pensée unique et le discours dominant brandissent le danger de la dette et prônent délibérément une fiscalité allégée sur le capital. Elus et collectivités seraient dispendieux….

Les discours officiels martèlent à qui mieux mieux que si les Etats sont trop endettés c’est qu’ils ont trop dépensé, si les déficits sont trop importants c’est que les coûts sont trop élevés.

Ainsi il faudrait baisser les coûts salariaux et les impôts, appauvrir le pays, régresser pour relancer la compétitivité-prix et les exportations. Nous ne pouvons que constater, que ce choix en tirant tous les pays vers le bas déclenche une logique de récession dans toute l’Europe, fabriquant chômage et inégalités aggravées. Pourtant les gouvernants sont prêts à assumer  les dégâts sociaux de ces politiques d’austérité, mais aussi leurs coûts politiques, précipitant la France dans l’instabilité dangereuse pour l’avenir.

Pourtant à y regarder de plus prés comme l’ont fait plusieurs économistes mais aussi le collectif de l’audit citoyen on peut se rendre compte que  la dette est surtout le résultat de la réduction des recettes de l’Etat et le niveau des taux des emprunts exorbitants des années passés. Ces deux facteurs expliquant 59% de la dette totale.

Les recettes de l’Etat parlons-en ! L’explosion des niches fiscales depuis 20 ans pour les plus aisés,  tant sur l’impôt sur le revenu et  le patrimoine, que sur les entreprises avec la suppression de la Taxe Professionnelle et la tendance à la baisse de l’impôt sur les sociétés les ont durablement impactées.

En fait, les recettes de l’Etat qui représentaient 20 % des richesses créés en 1990 ne représentent plus que 15 % aujourd’hui. Quant à l’impact des taux d’intérêt élevés il perdure dans le temps. C’est un choix politique lié non à la conjoncture, mais au refus de chercher des emprunts ailleurs que sur les marchés financiers. Ainsi chaque année les collectivités locales versent prés de 5 milliards d’intérêts aux banques.

C’est pourquoi il est impératif que les Etats  et les collectivités locales puissent se financer à des taux proches de zéro.

Mais il y a également la fraude fiscale estimée pour le moins à 80 milliards et la lutte nécessaire contre les paradis fiscaux qui représentent un manque à gagner équivalent à 30 % de la dette de l’Etat. Notons également que la crise financière de 2007, a tout d’abord poussé le gouvernement de l’époque à soutenir le secteur bancaire qui en était responsable, et ensuite à lancer un plan de relance pour soutenir l’économie, cela avec une réduction régulière des impôts des plus riches. Des choix qui ont concouru  à augmenter très sensiblement la dette qui est passée  de 63 % du PIB en 2007  à 83 % en 2010.

Pourtant il faut le souligner la dette n’est pas à condamner par principe. Elle est très pertinente pour promouvoir des investissements utiles et générateurs d’emplois. Elle peut également permettre un autre type de développement pour financer la transition énergétique ou encore construire les équipements de santé, d’éducation, de solidarité en général.

C’est aussi cela le rôle des collectivités locales qui nourrissent 70 % de l’investissement public et qui n’ont recours à l’emprunt que pour investir et non pour fonctionner. Leur encours reste d’ailleurs relativement stable, il représentait 8, 7 % du PIB en 1990, et il n’est guère supérieur à 9% aujourd’hui, alors que les collectivités locales réalisent 21% de la dépense publique et 70% de l’investissement public.

Nous pouvons considérer que la dette des collectivités est une bonne dette, utile à une croissance durable, sans oublier de mettre à part la question des emprunts toxiques pour le traitement desquels il ne faut pas hésiter à exiger que les banques assument leurs responsabilités. Mais aussi sans perdre de vue que chaque année les collectivités locales s’acquittent de 5 milliards de frais financiers pour payer les intérêts et qu’un pôle financier public leur permettrait dans l’intérêt général de réduire sensiblement cette charge financière.

En complément à l’autofinancement qu’elles ont pu jusqu’à ce jour réaliser grâce à leur épargne de l’ordre de 30 milliards, l’emprunt fait par les Collectivités territoriales leur  permet d’assurer la quasi-totalité des investissements publics consacrés au logement et à l’aménagement urbain, à l’investissement public dans l’éducation la culture et les loisirs mais aussi les mobilités etc...

Pourtant les citoyens soulèvent de mieux en mieux des questions quant à l’utilité de certains investissements, d’où la nécessité de les impliquer toujours mieux dans les choix qu’ils financent avec leurs impôts pour répondre le mieux possible aux besoins et agir ainsi pour le bien être de tous. Les politiques d’austérité qui s’aggravent à l’égard des Collectivités Locales ont déjà des répercussions importantes sur leurs budgets. La baisse des investissements et la pression exercée sur les missions publiques dont elles ont la charge sont une menace sérieuse pour la vie quotidienne des habitants comme sur l’activité des entreprises et l’emploi… C’est d’une autre politique dont le pays à besoin pour se redresser.

Dans le même temps où d'importants fonds publics sont alloués aux entreprises, sans aucune contrepartie, se met en œuvre une réduction drastique de la dépense publique, mais aussi de la protection sociale, imposant l'austérité partout.  

La confusion est sans cesse entretenue quant à la responsabilité des collectivités locales dans la crise des finances publiques de notre pays.

Ce procès de mauvaise gestion financière est inacceptable car totalement faux. A la différence de l’Etat les collectivités ne peuvent voter un budget en déséquilibre. A la différence de l’Etat les collectivités ne peuvent emprunter pour financer des dépenses de fonctionnement ! Et la fameuse dette de 2 000 milliards d’euros, dont on nous rabat les oreilles matin, midi et soir, elle est causée à près de 80 % par les l’Etat et les choix politiques des gouvernements successifs. Il faut aussi savoir que la part des collectivités locales dans la dette publique n’excède pas 9 % ! Si les collectivités se verront privées de 28 milliards d'euros en terme de dotations, 13 000 communes ont délibéré sur le vœu de l'AMF contre cette ponction qui fragilise l'investissement public et les politiques publiques.

Dans un rapport d'information adopté le 12 novembre 2014, la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation s’inquiète de la baisse brutale des dotations d'Etat jusqu'en 2017. La réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales va plonger la grande masse d'entre elles dans « l'impasse financière », à moins d'une « diminution de 30% » de leurs investissements, précisent les auteurs du rapport.

Ainsi, les  trois grandes conclusions du rapport indique : « D’une part, la nécessité d’un ajustement des finances locales ne date pas de cette année car le scénario « au fil de l’eau » n’était, de toute façon, pas tenable en particulier pour les villes de plus de 10 000 habitants et les départements ; D’autre part, la ponction de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017 risque de faire de l’impasse financière le droit commun des collectivités françaises ; Enfin, contrairement aux affirmations du projet de loi de finances pour 2015, ramener l’évolution des dépenses locales au rythme de l’inflation ne suffira pas. Il faudra au moins réduire dès 2015 l’investissement local de 30% ! ».

Une autre donnée que nul ne peut nier, c’est que l’entêtement du Gouvernement à réduire la dépense publique, à peser sur les salaires et à alimenter la trésorerie des entreprises, enfonce le pays dans un cycle infernal de récession et de chômage, de perte de recettes pour l’Etat et les Collectivités Locales, de recul des investissements publics et privés  mais aboutit aussi aux  gonflements des profits sans effet positif sur l’investissement privé mais alimentant généreusement les dividendes.

Se posent alors les questions, quelle réforme fiscale, quel financement de la libre administration des collectivités en terme de justice sociale, de solidarités, de lutte contre les inégalités ?

Mais aussi quelle appropriation citoyenne de ces enjeux et du bien public ?

Depuis des mois, voire des années, on ne cesse de nous dire par médias interposés que l’on paie trop d’impôts en France. Alors que cette idée participe d’une offensive libérale qui vise tout à la fois à discréditer  l’impôt, à faire reculer la dépense publique et les prestations sociales et à pousser à la privatisation des services publics qui n’existent que grâce à l’impôt.  Les impôts et cotisations sociales doivent  permettre une protection sociale et des politiques publiques au plan national et dans les collectivités au service des citoyens, quelle que soit leur situation.

Certes il y a nécessité et urgence d’une profonde réforme de la fiscalité pour la rendre moins complexe, plus lisible, plus juste et plus équitable en fonction des revenus et de la situation de chacun. Nous sommes loin du compte en ce domaine. L’impôt doit être l’expression de la solidarité, du vivre-ensemble, de la cohésion et de l’appartenance à une collectivité, qu’elle soit nationale, régionale, départementale ou locale.

Au gouvernement d’abonder les moyens nécessaires à la mise en œuvre de temps d’activités scolaires permettant à tous les enfants d’accéder à des activités sportives et culturelles de qualité !

Aux banques de baisser les taux des prêts aux collectivités locales, pour favoriser l’investissement, y compris dans le cadre de l'économie sociale et solidaire et de  mettre en œuvre des politiques de péréquation horizontale et verticale dans les territoires qui permettent de doter mieux les communes qui en ont le plus besoin, afin de construire des coopérations, favorisant l’égalité sociale entre les territoires.

 La France, comme la zone euro dans son ensemble, est dans une situation économique calamiteuse qui commence à inquiéter les marchés financiers.

C’est pourtant pour les rassurer que ces politiques sont menées ! L’impasse est donc totale. Un vaste plan de relance à l’échelle nationale et européenne, dégageant des financements massifs pour la transition écologique et la satisfaction des besoins sociaux, est indispensable pour inverser la courbe du chômage et réduire les  émissions de gaz à effet de serre. Il suppose de mettre fin à l’emprise des marchés financiers sur nos sociétés !

Alors comment augmenter les ressources des Collectivités Locales ?

Comment mobiliser autrement  les crédits des Banques sur les territoires ?

Comment faire pour que citoyens et élus gagnent plus de pouvoir pour peser sur l’utilisation de l’argent et des fonds publics, sur l’orientation du crédit sur les territoires, et la répartition des profits dans les entreprises ?

En clair qu’elles initiatives, quelles actions, quels rassemblements pouvons nous initier pour modifier le rapport des forces, partager des propositions s’attaquant au coût du capital sous toutes ses formes et ouvrir ainsi des possibilités de faire reculer l’austérité ?

Voila quelques éléments de réflexion pour nourrir les échanges de cet atelier.