La Commission d’enquête sénatoriale, créée à l’initiative du groupe CRC et présidée par le sénateur Francis Delattre (LR), vient de rejeter le rapport présenté ce mardi après-midi par la sénatrice communiste Brigitte Gonthier- Maurin.
Alors que le Crédit d’impôt recherche (CIR) représente une créance publique de près de 6 milliards d’euros, ce refus d’accepter l’évaluation et la transparence d’un dispositif qui, le rapport le montrait, est très loin d’être stabilisé, n’honore pas le Sénat.
A la question, « à qui profite le CIR ? », le rapport de la Commission d’enquête, dont tous les membres présents ce mardi ont pourtant salué la qualité et le sérieux, apportait des réponses plus qu’étayées.
Il proposait aussi des pistes consensuelles pour que l’Etat se donne enfin les moyens de gérer et de contrôler cette incitation fiscale, de plus en plus perçue comme un simple outil d’optimisation fiscale et de réduction de l’impôt sur les sociétés pour les grands groupes du CAC 40 qui, en volume, en sont les premiers bénéficiaires.
En rejetant ce rapport, la majorité des membres de la Commission d’enquête, dont des sénateurs des groupes LR, UDI et PS, prennent la responsabilité de tourner le dos à des propositions qui auraient au moins permis de garantir l’efficience du CIR.
Par le groupe CRC / 9 juin 2015
le 26 juin 2015
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