Fédération de l'Hérault

Les élections européennes du 25 mai prochain représentent une opportunité historique pour les peuples français et européens de dire un «non» franc et massif au «grand marché transatlantique» entre l’Union européenne et les Etats-Unis, dont l’architecture et la substance sont actuellement en cours de négociation, dans la plus grande opacité, loin du regard des peuples. Plutôt que de s’incliner devant la politique du fait accompli, le Front de gauche a placé la question des négociations de ce Traité de libre-échange transatlantique — le fameux «Tafta» — au cœur de la campagne européenne. Pourquoi ? Ces négociations portent en elles la matrice de la guerre économique qui a plongé nos sociétés dans une profonde crise. Mue par l’idéologie du libre-échange et de la doctrine de la concurrence «libre et non faussée», la négociation de cet accord est dictée par les seuls intérêts des firmes internationales et des grands opérateurs économiques. Conquête des marchés et mise en concurrence des salariés en sont les seules motivations. La «Loi de la jungle» comme paradigme, en somme…

Les enjeux du Tafta impliquent l’organisation d’un véritable débat public, ouvert et contradictoire. Or, la délégation de pouvoir dont a bénéficié la Commission comme les négociations qu’elle mène en notre nom – un comble ! – s’inscrivent dans une logique foncièrement antidémocratique, méprisant le principe même de la souveraineté nationale. L’exclusion de toute participation des peuples, des Parlements et de la société civile pose la question de la légitimité même de ces négociations tenues à huis clos et entourées d’un silence assourdissant pour le moins suspect. En ce sens, le gouvernement a une part de responsabilité non négligeable dans cette volonté de faire passer en force, ou du moins en catimini, un traité dont la gestation est ignorée des principaux intéressés : les peuples.

Antidémocratiques, ces négociations sont également synonymes de régression sociale et environnementale. Officiellement, ce grand marché transatlantique de 820 millions de consommateurs, qui représenterait la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux, ouvrirait de nouvelles perspectives pour la croissance et l’emploi. Un discours lénifiant distillé par les tenants du néo-libéralisme et de la dérégulation de l’économie, qui ont produit une globalisation sauvage et un monde où les inégalités se creusent inexorablement. L’accord transatlantique s’inscrit dans cette même impasse. Au-delà de la création d’une vaste zone de libre-échange, l’accord vise à supprimer les normes permettant de réguler des secteurs fondamentaux de notre vie économique et sociale et à soumettre les différends à un tribunal arbitral privé. Autrement dit, la conclusion d’un tel accord ouvrirait la perspective d’un nivellement vers le bas des systèmes de protection sociale, sanitaire, environnementale et de sécurité alimentaire, au profit des opérateurs économiques privés qui considèrent les réglementations protectrices de nos producteurs, consommateurs et citoyens comme autant d’obstacles à leurs intérêts propres. En cela, l’objet comme l’objectif du Tafta sont manifestement contraires à notre modèle de développement.

C’est pourquoi, après le rejet populaire du «traité constitutionnel européen», c’est un nouveau combat politique qu’il convient de mener au nom des peuples et pour les peuples. Tel est l’objet de la résolution que les députés Front de Gauche ont déposé à l’Assemblée nationale (1). Elle exige la suspension immédiate de négociations transatlantiques, inacceptables sur la forme comme sur le fond, car antidémocratiques et synonymes de régression pour les peuples.

Cette démarche volontariste ne se résume pas à une dénonciation de ce Traité en gestation et dont la suspension de la négociation s’impose. Nous croyons dans une autre Europe que celle qui nous est imposée par les «techno-libéraux» et qui confond allègrement le bonheur des peuples avec celui des banques et autres firmes internationales. La sortie de crise suppose une impulsion politique en faveur d’une Europe sociale incarnée par un véritable «Traité social européen» porteur de valeurs et de normes protectrices de nos travailleurs, socle d’une Europe solidaire libérée de la tutelle des marchés financiers, des dogmes du libéralisme et de l’austérité budgétaire.

(1) Ce texte doit être discuté ce mardi 13 mai en commission des Affaires européennes, mercredi en commission des Affaire étrangères et débattu en séance publique le jeudi 22 mai.

André CHASSAIGNE député, président du groupe Front de gauche à l'Assemblée