Les amendements gouvernementaux adoptés par la commission des lois de l’Assemblée Nationale avant le passage de la loi sur l’affirmation des métropoles dans l’hémicycle (en pleine période estivale !) suscitent à juste titre de la réprobation et une indignation forte de la part de nombreux élus franciliens.
Après en effet le rejet par le Sénat des dispositions portant sur la métropole de Paris, ces nouveaux articles poussent au paroxysme l’esprit de centralisation des pouvoirs qui imprègne le texte :
Non seulement ils retirent un grand nombre (plus important que dans le projet précédent) de compétences aux communes pour les transférer à la métropole, mais ils s’attaquent à l’idée même d’intercommunalité et de communautés d’agglomération en les réduisant à des conseils de territoire, sans moyens propres et qui deviendraient des simples lieux de mise en œuvre délocalisée des décisions du Conseil métropolitain, à l’image des mairies d’arrondissement.
Ce conseil métropolitain qui déciderait donc de tout relève d’une démarche radicalement inverse de la décentralisation. Il illustre une volonté purement technocratique qui voit dans la concentration des pouvoirs un gage d’efficacité. Cette volonté porte en elle une logique d’assèchement et la négation même du rôle des collectivités territoriales, communes et coopérations intercommunales, départements, région, de leur utilité pour les populations, parce qu’ au plus près de leurs paroles et de leur besoins.
Comment ne pas voir dans cette logique de fer le fruit de la pression exercée par le président de la commission européenne Barroso à l’égard de notre pays, lorsqu’il exige comme contres parties au délai de deux ans accordé pour la réduction du déficit de la France, une réforme des retraites et…le fait de « s’occuper » des collectivités… ?
Après Marseille, l’heure est à l’autoritarisme pour Paris…
Celui-ci entend balayer les propositions alternatives qui n’ont pourtant pas manqué d’être avancé par des élus de toute sensibilités : Ainsi, dans les Bouches du Rhône, loin de nier la dimension métropolitaine, les 109 maires opposés au projet gouvernemental ont élaboré ensemble une proposition d’un pôle métropolitain, un établissement public opérationnel de coopération aux compétences transférées comme les transports, respectueux des collectivités de ce territoire. A Paris, le syndicat mixte Paris métropole a avancé fortement la proposition d’une métropole solidaire fondée sur une coopérative des villes à égalité.
Ce sont ces voies qui doivent être suivies pour vraiment répondre aux défis humains dans les territoires. Qui peut croire un seul instant que les métropoles intégrées aux pleins pouvoirs que porte le projet de loi vont résoudre les problèmes criants de logement, de transports, de l’écologie, en niant cette richesse humaine et démocratique que constituent les communes et les autres collectivités, en faisant reculer encore le rôle déterminant de l’Etat? Qui peut croire enfin que le but de ce bouleversement institutionnel n’est pas d’avantage d’austérité à tous les niveaux de territoire, d’avantage de compétitivité libérale, source d’aggravation des fractures de toutes sortes ?
Devant des décisions aussi graves de conséquences, l’ANECR appelle à ce que dans chaque territoire concerné, un référendum sur le projet gouvernemental soit organisé ! Pas de démocratie sans la démocratie !
Elle appelle élus et toutes celles et ceux qui le pourront à se rassembler devant l’Assemblée Nationale le 16 juillet à 15h, journée d’ouverture du débat parlementaire sur ce sujet, avant que se tienne une conférence de presse de l’ANECR et du groupe GDR.
le 17 juillet 2013
