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Le rapport que le Sénat refuse de publier : RAPPORT D’INFORMATION SUR LA RÉALITÉ DE L’IMPACT SUR L’EMPLOI DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES. | PCF.fr

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Le rapport que le Sénat refuse de publier : RAPPORT D’INFORMATION SUR LA RÉALITÉ DE L’IMPACT SUR L’EMPLOI DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES.

 
 

20 ANS EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES : RÉUSSITE OU ÉCHEC D’UNE STRATÉGIE ?

Sous des formes diverses et avec une ampleur croissante, la politique d’allègements de la part patronale des cotisations sociales est pratiquée depuis plus de 20 ans. Mise en œuvre et développée par les gouvernements successifs, elle est devenue, avec environ 20 milliards d’euros chaque année, la première des politiques de l’emploi.

Le choix du recours à cet instrument reposait au début des années 1990 sur un raisonnement unique : pour augmenter la demande de travail, en abaisser le coût.

La persistance d’un chômage de masse, qui atteint en 2014 des niveaux record, conduit à s’interroger sur les effets sur l’emploi de cet outil général et indiscriminé dont le coût pour les finances publiques est très élevé et auquel le Gouvernement a décidé de donner encore une ampleur nouvelle.

En application de l’article 6 bis du règlement du Sénat, le groupe Communiste, républicain et citoyen a demandé la constitution d’une mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises. La Conférence des Présidents a pris acte de cette demande le 19 février 2014. La mission a tenu sa réunion constitutive le 11 mars 2014 et commencé ses travaux le 2 avril 2014.

Votre mission a décidé de définir le périmètre de ses travaux autour de deux dispositifs : les allègements généraux de cotisations sur les bas salaires et le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui, bien que revêtant une forme juridique différente, est présenté comme poursuivant le même objet.

Elle n’a en revanche pas exploré le champ des exonérations ciblées, qu’elles soient géographiques, sectorielles ou destinées à certains publics, considérant qu’elles obéissaient prioritairement à d’autres objectifs : politique de la ville, développement des outremers ou accompagnement de publics en difficulté.

Sur la question du « coût du travail », dont le seul énoncé polarise aussitôt le débat, votre mission commune a souhaité, dans une approche pluraliste, recueillir les points de vue les plus divers et s’est efforcée de parvenir à des constats partagés.

Elle a pu constater que l’analyse de cette politique, souvent présentée comme une évidence que l’on ne discute plus, supposait au contraire d’en interroger les fondements et d’en identifier les postulats pour en isoler les effets réels.

Michelle Demessine

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