Fédération de l'Hérault

Les élections régionales vont avoir lieu en début décembre. S’il ne revient pas à l’Anecr de déterminer la stratégie électorale, les alliances à nouer, cela relève des mouvements et  des partis politiques, nous avons à notre place d’élus à contribuer à dire ce que doivent être des politiques progressistes et démocratiques pour les régions. C’est en ce sens que l’Anecr veut contribuer à la formulation de propositions pour des pactes régionaux de progrès social, écologique et démocratique.

Dans quel contexte vont se dérouler ces élections ?

On l’a déjà dis ici, la poursuite d’une politique d’austérité visant à restaurer durablement les profits et la compétitivité des entreprises. Pression sur les salaires et pensions, sur toute la dépense publique, sur l’existence des services publics en sont le cœur.

Mais contrairement à ce que disent certains milieux d’affaire, des mesures structurelles d’ampleur sont engagées. C’est le cas pour les collectivités locales et plus fondamentalement pour l’organisation même de la république. Les lois MAPAM et NOTRe ne touchent pas simplement les collectivités locales elles réorganisent le rapport à l’Etat, cassent l’égalité des citoyens devant la loi et l’accès aux services publics sur tout le territoire national.

En organisant les collectivités autour d’un couple central Métropole\Région, en institutionnalisant l’intercommunalité comme une future collectivité poussant à terme à la disparition politique des communes et en éloignant les élus des citoyens tout en restreignant les lieux de décisions, le pouvoir bouleverse tout le paysage institutionnel hérité des luttes pour la démocratie.

Ce chamboulement est une pièce à la fois d’une organisation mondiale du capital et d’une orientation des institutions européennes qui cherchent à imposer les mêmes montages à tous les peuples d’Europe. Depuis plusieurs décennies les institutions du grand capital international concentrent leurs efforts pour constituer de grandes métropoles à la fois concurrentes et  mises en réseau, concentrant en leur sein pouvoirs de décisions, fonctions de recherche d’innovation, excellence de formation, réseaux de communication. Au fond il s’agit de drainer la toutes les fonctions nécessaires à la valorisation des grands groupes industriels et financiers. Il s’agit aussi de transférer dans ces territoires les ressources disponibles, privées et publiques dans une conception de concurrence exacerbée à l’échelle internationale et de domination.   A partir des années 2000, avec la stratégie de Lisbonne les chefs de l’Union européenne décident de passer à l’économie dite de la connaissance. Partout, jaillissent des territoires de concentration capitalistique subventionnés par l’Union européenne : clusters, pôles de compétitivité fleurissent. Le territoire est désormais réduit à un relais voué à améliorer les gains de productivité du marché de la connaissance. C’est dans ce cadre qu’est poussée la stratégie de concentration territoriale autour de métropoles hiérarchisées mondiales, nationales, régionales. Le but concentrer la, les efforts de valorisation, utiliser les services existants éducation, formation, recherche, innovation pour les mettre au service exclusif du capital. Faire jouer aux Etats et aux collectivités un rôle actif pour réduire la dépense publique pour les besoins des populations et les concentrer vers ces objectifs de valorisation. Les collectivités territoriales sont sommées de permettre aux territoires d’être performants et attractifs pour les firmes. Mais en France et dans nombre de pays européens cette stratégie se heurte aux élus qui répugnent à se muter en représentants exclusifs du capital et sont dans une relation particulière avec les besoins des populations. L e retournement de la décentralisation à partir des mesures Raffarin poursuivies par Fillon et Sarkozy  voulant contraindre les collectivités à réduire la dépense publique et à la réorienter vers les entreprises ont été mises en échec. Alors Hollande a trouvé la solution « puisque les institutions résistent à s’adapter aux exigences du marché, alors changeons les institutions ». La recette est simple : un pouvoir le moins identifiable possible et la mise en concurrence de tous. Attention c’est toute le France qui est concernée. La toute-puissance des métropoles rimera avec désertification ou annexion de  l’arrière-pays.  C’est ici qu’intervient la mise en couple métropoles\régions. La montée en puissance des régions dans les lois successives doit être comprise comme la recherche d’un lieu institutionnel qui permette d’orienter la dépense publique vers le capital et de maitriser les politiques des autres collectivités. Avec l’instauration de schéma prescriptifs, de la conférence territoriale de l’action publique présidée par le président de région c’est à terme la mise sous tutelle des autres collectivités.

Si l’on regarde du côté des compétences, les treize nouvelles régions sont responsables de l’aide aux entreprises, en particulier aux PME. Elles facilitent leur création, leur implantation et leurs démarches d’internationalisation mais aussi leur R&D en lien notamment avec les laboratoires de la région et les établissements d’enseignement supérieur qu’elles financent. La construction des lycées reste à leur charge, celles qui le souhaitent auront  la coordination des politiques des acteurs de l’emploi, la totalité de la formation professionnelle. Elles exerceront aussi leur nouveau rôle de stratège dans l’aménagement du territoire. L’échelle de la parcelle restera sous l’autorité des communes, mais les régions superviseront par exemple les zones d’activité, les grands équipements, etc.

La desserte ferroviaire est déjà une compétence régionale. Le projet de loi NOTRe leur ajoute la gestion des transports en car interurbain et les liaisons scolaires. Les conseils régionaux assureront aussi la programmation dans les domaines de l’environnement : déchets, énergie, etc.

Cerise sur le gâteau, les régions pourront régionaliser certaines lois et  auront un pouvoir réglementaire.

Le but de cette montée en puissance des régions ; drainer vers les territoires métropolitains les ressources disponibles pour soutenir la compétitivité des grands groupes et soutenir ailleurs le tissu économique de niche.

Pour tenir cette ambition il faut limiter les pouvoirs démocratiques. Ceux des citoyens et ceux des élus. Vrai dans les communes, vrai dans les régions : on organise des territoires immenses avec des institutions aux compétences renforcées avec un éloignement des lieux de décisions du terrain de leurs applications. Eloigner les citoyens de leur représentation c’est rendre opaque plus encore les politiques publiques et favoriser la technocratie au détriment du politique. Mais il faut comprendre et dire que les élus  dans ce schéma sont devenus un obstacle à supprimer. Trop près des citoyens même dans des institutions qu’il faut réformer, ils sont trop soumis à la pression populaire des besoins. Ainsi malgré les réformes successives les dépenses sociales, d’équipement, de service n’ont pas diminuées en France dans les collectivités. Il faut donc passer de la gestion représentative à la gouvernance technocratique !

Il est frappant de voir que, comme l’a montré  une rencontre d’élus à l’initiative du groupe de la GUE et du réseau REALPE à Bruxelles, les dirigeants de droite ou sociaux démocrates ont partout la même attitude : contraindre les collectivités à freiner leurs dépenses utiles aux populations et pour obtenir cela restreindre la démocratie en mettant sous tutelle les élus. En Espagne  une loi permet l’intervention du gouvernement central dans les compétences des collectivités, si elles ont de l’épargne elles ont interdiction de l’utiliser. Italie, Suède, Portugal, Allemagne mettent en place des réformes qui obligent les collectivités à baisser les dépenses publiques. Partout mise en cause des pouvoirs démocratiques locaux.

Au final se met en place un acte de centralisation autoritaire qui constitue une sévère diminution de souveraineté pour notre peuple, inscrit directement dans la logique austéritaire et de compétitivité libérale. La réforme porte atteinte à l’égalité entre les territoires et brouille le jeu démocratique. Pour les marchés financiers, la démocratie locale est un obstacle, une perte de temps, une dépense inutile.

Des forces politiques, syndicales associatives, citoyennes sont disponibles pour construire une alternative à ce projet. Elles sont considérables mais encore dispersées. Nous devons travailler à les unir , à ce qu'elles portent un projet de contenu et démocratique commun. Les régionales peuvent être un moyen pour que la souveraineté populaire s’exprime.

Plus nous aurons mis des projets sur la table, plus ils seront élaborés avec la population, plus ils seront portés par elle et adoptés par elle et mieux nous pèserons dans les choix à partir d’une démarche de projet régionaux. Nous devons faire vivre et la régénérer la démocratie. Cela ne doit pas nous empêcher de dénoncer les réformes en cours et l’environnement institutionnel stérilisant que l’on veut nous imposer. Mais il faut le donner à comprendre et montrer dans le même mouvement que nous pouvons mener des batailles pour le bousculer, et même pour le subvertir. Avec ces régionales à partir des compétences et du poids politique des cette institution nous devons donner de la force aux aspirations populaires.

Je vois deux leviers majeurs. La proximité plus que jamais, nos concitoyens ont besoin de lien avec la puissance publique et le potentiel de chaque territoire. Le désenclavement des territoires comme la reconnaissance des atouts régionaux et des savoir-faire, bref la valorisation du potentiel de chaque territoire est au cœur d’un projet choisissant l’humain contre la finance.

Les élus régionaux ont un riche bilan qu’il faut valoriser d’un double, point de vue, sur le contenu et sur la méthode politique.

Sur le contenu, gratuité des livres scolaires, ordinateurs fournis aux lycéens, soutien aux familles modestes pour la cantine, tarifications sociales pour les transports, bourses pour la formation professionnelle, critères sociaux et environnementaux pour les aides aux entreprises, actions fortes pour l’égalité hommes femmes en sont des exemples non exhaustifs.

Sur la méthode, une recherche continue d’espaces de démocratie participative, de lieux de décisions partagés avec les organisations syndicales les associations et directement avec les citoyens, chacun dira son expérience.

Certes on n’est pas élu sur un bilan mais souligner l’originalité, l’indépendance de positionnement et d’intervention dans et hors de l’institution des élus communistes et républicains avec comme boussole le bien commun, n’est pas neutre.

Sur quoi et comment bâtir des pactes régionaux de progrès social, écologique et démocratique?

Quels grands axes de propositions, quel sens allons-nous donner à cette démarche ?

Deux dimensions me semble indispensables.

La première est d'expliciter les contenus sur lesquels nous souhaitons construire avec d'autres des réponses progressistes.

Combattre l'austérité en est le centre.

Dotations d'état à la hauteur des compétences transférées.

Réforme fiscale avec réintroduction de ressources pour les régions basées sur une contribution du secteur économique. Critères sélectifs du crédit appuyé sur des fonds régionaux pour l'emploi et la formation pour les PME et PMI.

Critères d'aides économiques avec des contenus sociaux( salaires, égalité homme\femme) et environnementaux.

Promotion des services publics nationaux et locaux.  principe de codécisions sur les compétences partagées (lycées- formation professionnelles) et articulation entre responsabilités nationales (diplômes, formations accessibles sur tout le territoire ) et programmes en région selon les publics en difficulté.

Solidarité territoriale avec des mécanismes de redistribution conforme à la conception française de la décentralisation.

Refus de s'inscrire dans des politiques fléchées , contournement de la disparition de la clause de compétence générale. aide aux associations dans les territoires  en difficulté (culture, sport, éducation populaire, économie sociale et solidaire);

Définition de politiques sociales dans les domaines de compétence (éducation, formation, transport).

Réorientation des fonds structures européens pour les utiliser pour la solidarité et l'égalité des territoires.

Le deuxième axe doit porter sur la démocratie;

En appui sur les exigences qui s'expriment et notre propre expérience. nous revendiquons la fin du présidentialisme et de nouveaux mécanismes de codécisions citoyennes.  Par exemple des pouvoir s de décisions ou de véto sur les aides économiques. pas seulement des contrôles ou des évaluations à postériori mais des mécanismes de co décisions en amont.

La mise en place de lieux de concertation et de délibération véritable sur l'organisation des services publics, les investissement à effectuer, les équilibres territoriaux à trouver.

Notre apport doit mixer ces deux exigences contenus  et démocratie indissociablement si l'on a pour objectif de faire du peuple l'acteur de la perspective; une étape peut être franchie avec ces régionales si l'on ne se contente pas de réflexions tactiques. Notre peuple à besoin d'espoir et de perspectives d'un double point de vue  ya t'il une politique progressiste possible y a t'il une force pour la mette en œuvre? Les élus communistes et républicains peuvent participer utilement à formuler des propositions de réponse, à nous d'en formuler une part des contours.