Fédération de l'Hérault

Après l’échec de la négociation en janvier dernier, le gouvernement reprend la main et présente un projet de loi, destiné, selon lui, à rendre le dialogue social plus vivant et plus efficace et à assurer la repré sentation de tous les salariés. Une commission régionale interprofessionnelle pour les TPE serait ainsi mise en place au niveau des 13 grandes régions, mais dont les représentants des salariés n’auraient aucun droit d’ingérence dans la marche des entreprises. Le nombre des obligations d’information et de consultation des représentants du personnel passerait de 17 à 3. Le patronat pourrait, par un accord d’entreprise, remplacer les négociations annuelles obligatoires par des négociations triennales. Enfin la délégation unique du personnel regrou pant le comité d’entreprise et les délégués du personnel, mais aussi le CHSCT, serait étendue aux entreprises de 200 à 300 salariés, et pourrait même l’être aux plus importantes, par voie d’accord collectif majoritaire, donnant ainsi moins de droits et de capacité d’agir aux représentants des salariés.

Répondre aux exigences écologiques, faire les choix industriels qu’imposent un nouveau mode de développement, privilégier l’efficacité sociale et économique plutôt que la compétitivité, le développement des connaissances et compétences dans l’activité de travail plutôt que la financiarisation des activités… supposent la remise en cause du monopole des actionnaires sur les choix de gestion. Il est urgent de permettre à tous les salariés et à leurs représentants d’intervenir sur le contenu et l’organisation du travail et sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Mais pour sortir de la crise, plutôt que d’une loi sur le dialogue social qui cherche à affaiblir les institutions représentatives du personnel et à inverser la hiérarchie des normes en donnant à l’accord d’entreprise priorité sur les règles légales, ce dont nous avons besoin c’est de la mise en place d’une vraie démocratie sociale.