NON À LA FINANCE, NON À L'AUSTÉRITÉ, NON À UNE RÉFORME LIBÉRALE DES TERRITOIRES.
OUI À NOS COMMUNES, OUI À NOS DÉPARTEMENTS, OUI À NOS RÉGIONS, OUI À NOS SERVICES PUBLICS.
L'Assemblée Nationale, a adopté un projet de loi de réformes territoriales réduisant de 22 à 13 le nombre de régions. Dans un deuxième temps, elle débattra des compétences nouvelles des régions au détriment des départements, des compétences des intercommunalités au détriment des communes.
LE GOUVERNEMENT POURSUIT ET ACCÉLÈRE LE SÉISME TERRITORIAL.
Les conseils généraux sont voués à disparaitre, les communes devront obligatoirement intégrer les intercommunalités, les futures régions seront organisées sans tenir compte de l'histoire de nos territoires, de leurs projets, des intérêts des populations, des services publics si utiles et si nécessaires à tous nos citoyens.
LES OBJECTIFS SONT MAINTENANT CLAIREMENT AFFIRMÉS.
1 - Pour la première fois le Président de la République s'est fixé pour but la disparition des communes.
2 - De supprimer le conseil général en le vidant de ses compétences.
3 - De créer des couples métropoles-régions pour éloigner les élus des citoyens, mettre à mal l'action publique, détruire le rôle essentiel de la fonction publique territoriale. Les agents de la fonction publique sont les premiers concernés. Cette loi signifie un grand chambardement pour les millions d’agents de la fonction publique territoriale : services entiers regroupés, réorganisés, transférés d’une Institution à l’autre… Coupe franche dans les effectifs, missions de service public remises en cause…
OUTRE LA MISE EN CAUSE DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DES CITOYENS, DE LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE GARANTE DE LA RÉPUBLIQUE, CES RÉFORMES NE FERONT QU'AGGRAVER L'AUSTERITÉ.
Le débat autour de Montpellier Métropole concerne tout le département de l'Hérault. Il doit se mener et être
conclu par un référendum.
La création d'une telle métropole met à mal trois principes constitutionnels :
1 - L'égalité en droit de tous les citoyens héraultais, ainsi que la libre administration des collectivités territoriales mises sous tutelle entre elles.
2 - Il bouleverse l'architecture territoriale de nos institutions locales au profit d'une grande unité urbaine au détriment des autres territoires. Il vise à établir la mise en concurrence, la domination et non les coopérations nécessaires.
3 - Il éloigne les citoyens des lieux de décisions, met à mal nos communes et nos départements appelés à disparaitre.
LE SEUL OBJECTIF DE CES MÉTROPOLES EST DE RÉPONDRE AUX INJONCTIONS DE BRUXELLES POUR PLUS D'AUSTERITÉ, POUR RÉDUIRE LES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROXIMITÉ, POUR RÉDUIRE LE POUVOIR D'INTERVENTIONS DES POPULATIONS ET DES ÉLUS LOCAUX.
CES OBJECTIFS SONT PARTAGÉS PAR LE PARTI SOCIALISTE ET LA DROITE. LE 28 SEPTEMBRE, AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES, VOUS DEVEZ EXIGER DE VOS GRANDS ÉLECTEURS DE DIRE NON À CETTE FRANCE QUE NOUS NE VOULONS PAS, EN LEUR DEMANDANT DE VOTER POUR LES CANDIDATS PRÉSENTÉS ET SOUTENUS PAR LE PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS.
NOS PROPOSITIONS :
● Les évolutions institutionnelles doivent être mises dans les mains du peuple qui doit rester souverain pour construire la République. De réels progrès deviendraient ainsi possibles !
● Chaque niveau doit avoir son assemblée élue avec des moyens fiscaux permettant de mener à bien les projets construits avec les citoyens. L'élection à la proportionnelle doit s'appliquer à tous les niveaux.
● Il s'agirait également de réintroduire dans les missions de l'Etat son rôle d'impulsion du développement économique des territoires, et les grandes mesures sociales garantissant la solidarité et l'égalité.
● Il s'agirait de faire de la commune l'espace citoyen privilégié, de donner les moyens aux coopérations volontaires permettant de construire des projets territoriaux.
● Il s'agirait de définir les missions publiques en faisant le bilan de la décentralisation, en évaluant les effets de la péréquation, l'efficacité et la justice fiscale. Autant d'objectifs qui permettraient alors de construire l'architecture pertinente pour la France du XXIème siècle au service des populations et des entreprises.
En s'attaquant aux collectivités territoriales, à leur structure, à leurs compétences, à leurs personnels, à leurs moyens financiers, le gouvernement bouleverse l'édifice républicain, non pour le rendre plus démocratique mais pour l'inscrire dans une construction fédéraliste - agglomérations, métropoles, régions - dans une Europe intégrée conforme aux exigences de la rentabilité financière.
La commune est le lieu par excellence du débat démocratique, de la citoyenneté, des expérimentations possibles de participation citoyenne, des modalités de gestion diverses selon les choix politiques fait par les populations. Demandons qu'elle soit, au contraire des réformes actuelles, à la base de toutes transformations institutionnelles.
En quoi la réduction du nombre d'élus serait un progrès démocratique ?
En quoi le fait de concentrer tous les pouvoirs en quelques mains serait-il une avancée ?
En quoi les fusions-absorptions programmées amélioreraient-elles l'efficacité et la qualité des services ?
Notre département est un des plus pauvres de France, sa population souffre. Dans ces débats aucune perspective d'avenir ne lui est proposée. Après les élections européennes, la seule voix serait : "continuons de casser notre démocratie, poursuivons le renforcement de l'austérité et les sacrifices demandés par l'Europe".
Avec leurs candidats aux élections sénatoriales, les communistes veulent mener un grand débat public, ils s'engagent à organiser partout où c'est possible la tenue de consultations, de référendums, d'initiatives locales sur l'avenir de chaque collectivité. Les communistes et leurs candidats ne renonceront pas à lutter pour un autre avenir social, économique, démocratique du département de l'Hérault.
Les financements sociaux des conseils généraux ont été multipliés par 3 pour répondre aux besoins de proximité. Ces actions vont disparaitre et les personnels territoriaux utiles à la population risquent de ne pas être remplacés.
22 milliards d’euros : c’est le montant cumulé en 3 ans de la baisse de la dotation d’état pour les collectivités.
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