LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE FISCALE UN ENJEU D’AVENIR !

Pierre Laurent a lancé le processus de construction des états généraux de la justice fiscale en lien avec les groupes parlementaires du Front de gauche du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il s’agit de rassembler les forces sociales qui l’acceptent dans un large débat permettant de construire un projet de loi alternative visant la justice fiscale.

Le monde de la finance exige toujours plus d’exonération de cotisations sociales, 100 milliards d’euros, a même annoncé le président du Medef.
Cette pression trouve une écoute gouvernementale avec la diminution des cotisations employeurs. Dans le même temps, le gouvernement refuse toute hausse de la fiscalité des entreprises. Et le Premier ministre relance la perspective de la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu. Nous sommes clairement opposés à cette perspective. Le financement de la protection sociale est au coeur des enjeux des prochains mois. Ce sera une des dimensions du projet alternatif que nous voulons construire.

Nos choix sur le financement sont de le baser sur la cotisation sociale sur les salaires. Nous l’accompagnons de la modulation des cotisations employeurs pour « pénaliser » les entreprises qui ne font pas le choix de l’augmentation des salaires, de la for mation, de l’emploi qualifié. Cette modulation crée une nouvelle dynamique économique. Dans l’immédiat, nous proposons une cotisation sur les revenus financiers des entreprises financières et non financières car depuis la montée en charge de la crise financière, les revenus financiers n’ont cessé de croître.

La protection sociale solidaire, originalité française concrétisée par Ambroise Croizat, est notre choix pour aujourd’hui et pour demain !

Jean-Luc Gibelin
animateur de la commission
Santé/protection sociale