Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 a été rejeté. Le gouvernement a refusé d’entendre les parlementaires et a utilisé une disposition du règlement du Sénat pour un vote unique sur les recettes du PLFSS.
Une dépêche de presse (APM) donne les éléments suivants :
La sénatrice communiste Laurence Cohen (Val-de-Marne) s’est dite « triste » et « en colère ». « Nous assistons à un moment grave dans une situation critique politique » avec « des Français qui sont particulièrement heurtés par les choix qui sont faits par le gouvernement élu il y a 18 mois », a-telle souligné. « Nous ne sommes pas obsédés par le fait d’avoir une maîrise des dépenses et des comptes quand [cela] se fait au détriment des besoins humains. Or avec ce nouveau PLFSS, c’est ce chemin-là qui est emprunté », a-t-elle déploré, dénonçant aussi le caractère anti-démocratique du vote unique.
Le débat se poursuivra fin novembre et début décembre. La majorité des député- e-s PS votera, sans doute, une loi qui porte la continuité et l’aggravation de la logique de réduction des dépenses remboursées, une loi qui augmentera le renoncement des soins, une loi qui diminuera encore le service public.
Jean-Luc Gibelin
animateur de la commission
Santé/protection sociale
le 21 novembre 2013
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