Fédération de l'Hérault

Appel de l'ANECR.

Insupportable et injuste ! Près d’un million de personnes, parmi les plus vulnérables, ont eu la très
mauvaise surprise de se voir désormais imposables. D’autres subissent une augmentation
forte…C’est l’effet désastreux du gel de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu instauré par
Fillon, alors premier ministre. La loi de finance était une vraie bombe à retardement pour les plus
démunis, non désamorcée par le gouvernement Ayrault. Les personnes devenues subitement
imposables, en plus de devoir payer l’impôt, perdent des droits essentiels : sont impactées l’allocation
logement, les allocations familiales, les quotients familiaux, la carte améthyste, la redevance TV, la
taxe d’habitation etc…

C’est d’autant plus inacceptable à l’heure où les plus riches et les grandes entreprises se voient
multiplier les exonérations, où l’évasion fiscale se chiffre par dizaines de milliards ! Non, il n’y a pas
trop d’impôts ! Ils sont répartis injustement.. Le patronat français s’est vu offert par le gouvernement
une baisse de 20 milliards de sa contribution fiscale (crédit impôt compétitivité), accordée sans
contrepartie pour l’emploi et le pouvoir d’achat. Cela fait baisser d’autant les recettes fiscales pour le
pays. Alors on taxe les plus modestes ! Et on ponctionne de 4,5 milliards les collectivités territoriales…
Jean-Marc Ayrault communique sur « une pause fiscale », pendant que l’énergie et les transports sont
annoncés à la hausse... Mais ce n’est pas une pause dont on a besoin : C’est d’une grande réforme
fiscale d’ensemble, marquée par la justice, qui combat en la taxant la spéculation et qui encourage la
relance par le pouvoir d’achat, l’emploi, les services publics. Une réforme en rupture avec la spirale
désastreuse de l’austérité en s’attaquant enfin à la finance.

L’ANECR appelle les élus communistes et républicains à participer à la campagne nationale
pour cette grande réforme de la fiscalité qui mettrait immédiatement à contribution les revenus
financiers. Cette réforme pourrait s’appuyer sur les mesures suivantes :

- Une baisse de la TVA.

- Le rétablissement d’un impôt économique territorial assis sur le capital des entreprises et taxant
les actifs financiers.

- Le renforcement de l’action contre l’évasion fiscale.

- Un impôt sur le revenu de type universel à taux progressifs et au nombre de tranche relevé.

- L’arrêt immédiat de toutes les exonérations pour les grandes entreprises.

- La prise en compte des revenus dans le calcul de la taxe d’habitation pour la rendre
progressive.

Elle appelle le gouvernement à décider immédiatement d’un moratoire et de décider dans la
prochaine loi de finance une évolution du barème d’impôt afin de revenir à la situation antérieure pour
les personnes touchées.
Elle demande la suppression de la hausse de la TVA prévue en janvier
Elle appelle les élus communistes et républicains à se mobiliser pour que soit renforcée l’action de
bouclier social menée au sein de leur collectivité, en direction des plus démunis.