Fédération de l'Hérault

Vœu pour la reconnaissance du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales.

En 1981, François Mitterrand promettait d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections locales. Trente ans plus tard, François Hollande s’est lui aussi engagé dans sa 50ème proposition à tenir cette promesse pour favoriser l’implication des étrangers non communautaires dans la vie publique.

En 2013, plus de 2 500 000 personnes étrangères résident en France. Elles travaillent, paient des impôts, participent à la vie économique et sociale du pays, à la vie associative ou syndicale locale, et n’ont pourtant pas le droit de s’exprimer lors des scrutins locaux. Ville internationale depuis son origine, Montpellier possède une part importante d’habitants étrangers, qui participent activement à la vie de la cité. Elle entend cultiver cette richesse et permettre à ces résidents étrangers de faire entendre leur voix au sein de son Conseil consultatif des résidents étrangers. Le CCRE résulte d’une volonté ancienne de Mme le Maire ainsi que des membres du Conseil municipal montpelliérain, d’impliquer et de faire participer les résidents étrangers à la vie politique et démocratique de leur ville, préparant ainsi le chemin de leur accès prochain aux élections locales.

Dans le cadre de la journée de mobilisation « nationale » pour le droit de vote des étrangers, lancée par le Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), le CCRE de la Ville de Montpellier a organisé samedi 25 mai dernier, une opération de votation citoyenne sur la place de la Comédie. Cette mobilisation a permis de recueillir 831 votes dont voici le détail :

- 788 pour soit 95% ;

- 29 contre soit 3,5% ;

- 14 nul soit 1,5%.

Accorder le droit de vote et l’éligibilité aux élections municipales à l’ensemble de nos concitoyens sera une vraie contribution à une République réconciliée avec ses citoyens, un levier fort pour lutter contre les discriminations.

Considérant que plusieurs milliers de Montpelliéraines et de Montpelliérains sont actuellement privés de droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales, alors que la grande majorité d’entre eux réside dans notre commune depuis de très nombreuses années et participe à l’épanouissement et à la vitalité de la Ville ;

Considérant que les résidents étrangers issus des Etats membres de l’Union européenne ont obtenu le droit de participer aux élections locales en 1992, créant ainsi une discrimination à l’égard des résidents étrangers non communautaires ;

Considérant que 13 états membres de l’Union Européenne accordent le droit de vote communal à tous leurs résidents étrangers, sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence variable selon les Etats ;

Considérant enfin que la France est l’un des États membres de l’Union Européenne à maintenir l’une des législations les plus restrictives en la matière ;

Le Conseil municipal de la Ville de Montpellier réaffirme par ce vœu son attachement à la citoyenneté de résidence et demande au gouvernement d’engager une réforme constitutionnelle qui permettra d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires le plus rapidement possible.