Fédération de l'Hérault

Le Parlement européen estime dans sa résolution que l'accord de libre-échange UE-USA "risque de poser un problème politique"*. C'est le moins qu'on puisse dire.
Cet accord ne concerne pas tant la réduction de barrières douanières tarifaires qui sont déjà très basses, mais une harmonisation des législations, pour permettre de lever les obstacles au marché, et allez "plus loin que les règles de l'OMC"* .
 
Avec mon groupe de la gauche unitaire européenne (GUE-NGL), nous nous sommes élevés formellement contre cet accord.
Nous nous sommes également fait l'écho des appels des syndicats européens et américains contre l'introduction d'un mécanisme de résolution des conflits. Ce mécanisme, dont les autorités françaises ont confirmé la présence dans le mandat, permet aux entreprises de demander une indemnisation aux États lorsqu'elles s'estiment lésées par une législation (par exemple environnementales ou du travail). Dans le cadre de l'ALENA cela a déjà amené le Canada à modifier sa législation, suite à des plaintes et à payer des pénalités de plusieurs millions de dollars.
C'est un pur scandale !
 
Malgré l'ampleur des conséquences de cet accord, les informations filtrent au compte-goutte. Mais il ne fait pas de doute que cet accord UE-USA pénalisera les économies des États membres, en faisant de la concurrence l'unique objectif alors que dans le même temps les USA ont des politiques protectionnistes extrêmement fortes. Cela revient à ouvrir toutes grandes les portes des marchés européens (les marchés publics sont notamment dans le viseur!) aux entreprises étasuniennes...
 
Le Parlement européen profite de la session plénière de Strasbourg pour rappeler à la Commission qu'il devra consentir à l'accord de libre-échange UE-US, et qu'il doit donc être tenu pleinement informé à tous les stades des négociations.  Un rappel non négligeable face à des négociations bien opaques, tenues le plus éloignées possibles du regard des citoyens.
 
Dans les mois qui viennent nous continueront de dénoncer cet accord. En nous  basant sur le succès de la mobilisation contre l'accord international ACTA, négocié dans des conditions similaires.
 
 
*http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B7-2013-0187&language=FR (le Parlement européen votera la résolution jeudi 23 mai à midi)
*http://www.humanite.fr/sites/default/files/pdf/2013/huma_internet_2013-05-18_texte_commission1_0.pdf (projet de mandat du à la Commission, page 3 point 2)