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Acte III de la décentralisation : Propos liminaire de Michel Passet lors de la rencontre de la délagation du PCF 34 et de l'ADECR 34 avec M. le Préfet de l'Hérault.

Monsieur le Préfet,

En introduction, permettez-moi de vous citer :

En avant-propos de la parution de « l’année économique et sociale en Languedoc Roussillon », parution pilotée par l’INSEE, lecture que je recommande,

Vous signez :

« Après un début d’année 2011 qui avait pu faire espérer une reprise de l’économie nationale et régionale, l’année 2012 a été difficile pour notre région. Peu de secteurs sont à l’abri de cette mauvaise conjoncture, avec pour conséquence notamment une hausse du chômage et du nombre de bénéficiaires du RSA. »

Monsieur le Préfet, nous partageons votre analyse. Permettez-moi d’y rajouter des signes inquiétants de la dégradation du climat social.

Vous évoquez, je cite « un contexte d’année 2013 qui pourrait être plus favorable ».

Au regard de la situation actuelle et des annonces faites, nous en doutons.

Certes, au niveau national comme au niveau départemental, nous portons un regard critique sur la politique gouvernementale. Mais notre volonté est résolument constructive.

 

Notre pays a besoin d’une grande réforme institutionnelle qui permet de combattre les fractures territoriales béantes, les inégalités sociales, une réforme qui réponde aux besoins humains, sociaux, écologiques, démocratiques d’aujourd’hui, des grandes agglomérations aux zones rurales.

L’acte III de la décentralisation est en débat.

Le gouvernement aurait dû tout d’abord abroger la loi de 2010 tant combattue par la gauche. Au lieu de cela, il s’en inspire, voir l’accentue, notamment concernant les métropoles. Mais je ne vous rappellerai pas le débat national, Monsieur le Préfet, vous le connaissez parfaitement.

J’en viens au cœur de notre rencontre.

Monsieur le Président de la République déclarait lors de son discours à la Sorbonne le 5 octobre 2012 :

« Je propose de créer un statut de métropole qui ira au-delà des établissements publics actuels et pourra exercer l’ensemble des responsabilités du développement urbain bénéficiant des transferts de compétences de l’Etat ou de la région. Le fait métropolitain figurera donc dans le prochain projet de loi. »

L’axe métropolitain constitue l’axe essentiel du premier des trois textes de la réforme des collectivités territoriales et conditionne largement les deux autres.

Monsieur le Préfet, notre département a-t-il besoin pour répondre au défi de la crise sociale politique et économique d’une métropole qui :

■ Au travers de conseils de territoires émettraient voire dicteraient les politiques métropolitaines

■ Notre département a-t-il besoin d’une métropole élargissant les compétences actuelles des communautés, dépossédant un peu plus de leurs pouvoirs les communes, signifiant à terme la disparition des départements ?

■ Notre pays peut-il accepter la mise en cause du principe constitutionnel de la république une et indivisible ?

■ Doit-on se résoudre à accepter cette politique déjà aujourd’hui dévastatrice, de la mise en concurrence, de la compétitivité des territoires au nom des marchés européens ?

Nous pensons que non.

Nous formulons d’autres propositions axées sur trois points, trois niveaux de collectivités :

■ La commune, c’est le lieu de proximité, de la communauté de vie démocratique au plus près des citoyens, avec des projets de coopérations intercommunales sur des projets et des politiques décidées en commun.

■ Le département

■ La région

Nous proposons de démocratiser et déconcentrer les missions de l’Etat.

Enfin, de donner les moyens et démocratiser le fonctionnement des collectivités.

Monsieur le Préfet, je n’ai fait que citer les grandes lignes, mais concevez que ces questions méritent débat.

Elles méritent débat car elles structureront la vie des héraultaises et héraultais pour les années à venir, elles décideront des leviers qu’auront nos territoires pour répondre au défi de leur temps.

Monsieur le Président de la République l’a indiqué, Monsieur le Premier Ministre l’a confirmé : les métropoles sont l’axe essentiel de la réforme.

Sur cet axe essentiel, nos concitoyens méritent débat et décisions.

Monsieur le Premier Ministre a annoncé devant la presse régionale réunie à Paris qu’il prendrait par décret la liste des métropoles.

Montpellier en fait partie.

Un tel enjeu ne peut se décider ainsi.

Nous vous demandons, Monsieur le Préfet, avec beaucoup d’insistance et d’esprit de responsabilité en tant que représentant de l’Etat, d’organiser un débat dans notre département, conclu par un référendum afin que la décision de nos concitoyens puisse être entendue.

Nous vous le demandons parce que nous considérons qu’une telle décision ne peut se prendre par décret, mais aussi parce que le débat, l’acte républicain du référendum permettrait la conviction et la confiance dons nous avons tant besoin.

 

Michel PASSET
Secrétaire du PCF
Département de l’Hérault

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