Fédération de l'Hérault

Déclaration de l’ANECR

Faisant suite à la demande du Sénat, le premier ministre vient d’annoncer le retrait sous sa forme actuelle du projet de loi dit « acte III de la décentralisation ». Il annonce sa division en trois parties- la première, concernant la métropole et devant être soumise au Sénat dès ce printemps, la seconde sur le rôle des régions, la troisième sur les compétences et les solidarités territoriales - et l’étalement dans le temps de l’examen parlementaire de ces différents aspects.

Ce projet suscitait un rejet croissant de la part des élus locaux et des populations, au fur et à mesure que les débats publics éclairaient les enjeux. Le gouvernement qui entendait aller vite a été finalement obligé de tenir compte de l’émotion suscitée.

L’ANECR avec « l’appel des 200 pour un renouveau démocratique des institutions dans une République unie et solidaire » aura largement contribué à alerter des centaines d’élus de toute la gauche sur la nocivité de ce texte et a pris toute sa part dans ce premier recul.

Des dizaines de milliers d’élus locaux attendent aujourd’hui autre chose d’une réforme des territoires qu’un texte obéissant aux injonctions de compétitivité de la commission de Bruxelles, avec des métropoles aux pouvoirs exorbitants, éloignant encore plus les citoyens des lieux de décisions et provoquant à terme la disparition des communes et des départements.

Le texte doit être réécrit totalement avec comme fil rouge la réponse aux besoins humains et aux défis de démocratisation à tous les niveaux de notre République !

Il faut redonner un pouvoir réel aux citoyens dans des collectivités librement administrées, réaffirmer le rôle essentiel de la commune, véritable lieu de démocratie et de citoyenneté active, défendre et promouvoir les services publics, ainsi que la pertinence des trois autres niveaux de collectivités, Département, Région, Etat, ce dernier ayant un rôle majeur de garant de la solidarité et de l’égalité républicaine sur tout le territoire. Il faut des coopérations de projets entre collectivités, et que les intercommunalités restent sous contrôle des citoyens et des conseils municipaux. La proportionnelle et le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales ne peuvent être absents d’une véritable décentralisation. Et il faut rompre impérativement avec l’austérité pour les collectivités avec le projet de réduction de 4,5 milliards et demi de dotation. Donner aux collectivités les moyens nécessaires pour répondre aux besoins grandissants des populations, favoriser l’emploi et l’investissement public, c’est combattre la crise de façon efficace puisqu’elles représentent 70% de l’investissement public !

Ce report gouvernemental est un encouragement à tous ceux qui, comme nous, demandaient le temps du débat, de l’écoute nécessaire pour une réforme de cette importance.

Ce temps est d’autant plus nécessaire qu’il doit permettre le respect du choix des citoyens à l’occasion des prochaines échéances électorales. Il serait incompréhensible que la volonté populaire et les choix exprimés pour l’avenir de chaque commune et de chaque département soient contredits par une réforme votée avant ces scrutins et donnant tous les pouvoirs aux métropoles à partir du 1er janvier 2015.

L’ANECR appelle très largement tous les élus, les personnels de la fonction publique et leurs organisations syndicales, le milieu associatif et l’ensemble des citoyens à se faire entendre dans ce nouveau contexte de débat pour aboutir à une réforme qui soit pleinement la leur, porteuse de démocratie, de redressement économique et social, respectueuse des populations et des territoires.