Fédération de l'Hérault

Sommaire :

- Endettement banques et collectivités

- Pour le MEDEF et les entreprises : les jours Noël

- Données sur la sécurité sociale.

- Dossier sur l'accord minoritaire entre le MEDEF et la CFDT.

Edito : Comme cela était prévisible et prévu la suppression de la taxe professionnelle aura représenté au titre de l’année 2010 un cadeau fiscal de quelques 8 milliards d’euros (7,5 Milliards nets). Ce chiffre issu d’une étude gouvernementale publiée discrètement en fin d’année dernière confirme en tous points les hypothèses émises lors du débat sur la suppression de cet impôt.

Pour les années suivantes il a été évalué qu’en rythme de croisière, la disparition de cet impôt représentera annuellement un bénéfice de 4 milliards d’euros pour les entreprises. Un chiffre qui demande à être confirmer. L’impact financier des effets transitoires, particulièrement de la hausse de l’impôt sur les sociétés provenant de la disparition de la déduction de la cotisation de Taxe professionnelle du résultat imposable, semble en effet relever d’une estimation particulièrement haute.

Cela étant, nous sommes en droit aujourd’hui de nous demander où sont passés ces 7,5 milliards d’euros. En tout cas, ils n’auront visiblement pas servis à créer de l’emploi et à relancer la production industrielle, secteur qui a le plus bénéficié de la retombée de l’extinction de la taxe professionnelle. Et visiblement, ils n’auront pas plus aidé à relancer le secteur des services. Depuis la décision de supprimer cet impôt, la courbe des suppressions d’emplois n’a cessé de s’élever pour atteindre sur douze mois un rythme moyen de 30 000 disparitions par mois. De quoi mesurer vraiment l’efficacité sociale et économique d’une telle opération !

En fait cette somme s’est pour l’essentiel retrouvée dans les circuits de la finance, soit par le biais du paiement d’intérêts et d ‘agios aux banques, soit dans des opérations financières inter- entreprises, soit dans la poche des actionnaires à qui de meilleurs dividendes auront ainsi pu être servis.
Et pendant ce temps-là les collectivités territoriales, les territoires et les populations qu’elles administrent sont appelés chaque jour à se serrer un peu plus la ceinture. Et pendant ce temps là des enfants de 5 ans sont conduits au commissariat car leurs parents ont un retard de paiement de la cantine scolaire. C’est une honte, une véritable injure à la société tout entière.

Au titre des effets collatéraux on pourra comptabiliser, l’augmentation concomitante de la pression de la fiscalité locale sur les ménages. Sur la période 2010-2012 le produit des impôts directs locaux sur les ménages (taxe d’habitation, taxe foncière bâtie et non bâtie) aura progressé de quelques 3 milliards d’euros. Le système des vases communicants aura ainsi parfaitement fonctionné et on peut penser au vu des projets en préparation, notamment l’acte III de la décentralisation que ce processus n’en est qu’à son début.
Ainsi non seulement la suppression de la taxe professionnelle n’aura été d’aucune utilité pour organiser ne serait-il qu’un début de relance économique, mais elle aura participé à appauvrir les ménages ; donc à freiner la consommation, évolution qui au final, ne peut que se retourner contre les entreprises elles-mêmes voyant leursdébouchés limités d’autant.

Conjuguée à la mise en cause des services publics auxquels conduisent de tels principes régressifs, la déresponsabilisation sociale et territoriale des entreprises contribue à un enfoncement dangereux dans le cercle vicieux de l’austérité et pousse à une forte montée des problèmes sociaux et comportementaux dans les localités, problèmes que certains sont de plus en plus tentés de régler par des mesures sécuritaires.

La réponse se situe pourtant à un tout autre niveau. Elle doit reposer sur une relance saine de la croissance à partir d’un nouveau mode de production qui suppose , entre autres mesures une réforme globale de la fiscalité. Une réforme qui ferait d’une autre répartition de la richesse le moteur d’une imposition et d’une modulation de cette imposition selon l’utilisation faite du produit de la richesse créée, dissuadant les placements financiers et spéculatifs, favorisant le renouvellement de l’outil de travail en fonction de critères sociaux (emploi, formation) et environnementaux.

Jean-Marc Durand