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Lutte contre les licenciements boursiers et abusifs : la proposition de loi des députés Front de gauche.

 
 

Proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives

L’avalanche de plans sociaux révélés ou annoncés ces dernières années, et à fortiori ces derniers mois donne le vertige. Loin de refluer, la crise s’est intensifiée sous le double effet d’une course effrénée et irréfléchie à la compétitivité des entreprises (cache-sexe de  recherche du profit maximum des employeurs) encouragée par Bruxelles (et donc par nos propres dirigeants, partie prenante des décisions communautaires) et d’une politique d’austérité avalisée par le Gouvernement sous la pression européenne en générale, allemande en particulier.

Si les licenciements et les suppressions d’emplois (quelle que soit la forme qu’elles prennent) affectent tous les secteurs, ils touchent  plus particulièrement le secteur industriel qui ne cesse de régresser dans notre paysage économique depuis 30 ans. L’année 2012 a vu le nombre de fermetures de sites (266 enregistrées) augmenter de 40% par rapport à 2011, et depuis 2009, 1087 fermetures ont été enregistrées pour seulement 703 ouvertures. La France compte donc 384 sites industriels de moins qu’il y a 4 ans.

Face à cette situation alarmante, les sénateurs du Front de Gauche ont posé un premier jalon en faisant adopter en commission une proposition de loi interdisant les licenciements boursiers. Seules 4 voix manquaient pour la faire adopter en séance publique !

Forts de l’adhésion d’une grande partie de la majorité sénatoriale, les députés du Front de Gauche ont déposé cette proposition de loi sur le bureau de l’assemblée nationale dès juillet. Cependant face à l’urgence sociale et à la désillusion quant à la politique menée depuis plus de 6 mois par le Gouvernement et sa majorité sur le terrain de l’emploi, et dans la perspective de la discussion imminente du projet de loi si mal nommé de « sécurisation de l’emploi » traduisant presque fidèlement l’accord national interprofessionnel minoritaire de janvier, les parlementaires du Front de Gauche ont décidé d’enrichir la proposition de loi sénatoriale.

Le présent texte est le résultat du travail collectif du Front de Gauche des luttes, mené sous l’égide d’André Chassaigne, Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée Nationale, et du Sénateur Dominique Watrin, auteur de la proposition de loi sénatoriale.    

Compte tenu des contraintes qui pèsent sur l’initiative parlementaire (impossibilité de créer ou d’aggraver une charge publique sous peine d’irrecevabilité ; temps réduit à quelques heures de discussion des propositions de loi en séance ; petit nombre de « niches » parlementaires) et du calendrier (présentation du projet de loi de sécurisation de l’emploi le 5 mars en conseil des ministres), ce texte n’apporte qu’une réponse partielle aux problèmes auxquels notre pays et les travailleurs sont confrontés dans le champ social. 

Cette proposition ne constitue donc, en l’état, qu’une base, une ébauche de traduction des attentes des travailleurs et du programme du Front de Gauche, et de ses composantes. Elle a néanmoins vocation à être enrichie par les citoyens, les travailleurs, les syndicalistes, les juristes qui s’en saisiront, le commenteront, pointeront ses faiblesses, feront remonter leurs expériences, formuleront des propositions pour le compléter.

Plusieurs dispositions sont d’ores et déjà à l’étude et/ou en cours de rédaction, qui seront déposées sous forme d’amendements lors de la discussion du texte en séance, qu’il s’agisse de la reprise des sites par les salariés porteurs d’un projet alternatif ; de l’encadrement des propositions reclassements ; du droit de veto suspensif des salariés sur les plans de licenciements, de restructuration, de cession, etc. ; du remboursement des aides à l’investissement ; du droit de regard et de recours des élus locaux sur les procédures sociales des entreprises dans les territoires ; de la création de nouveaux pouvoirs publics territoriaux agissant dans le champ de l’emploi et de la formation, et dotés de pouvoirs de médiation et de coercition en cas de désaccord entre les salariés et les employeurs à l’occasion d’un licenciement pour motif économique, d’une restructuration, de suppression d ‘emplois, etc.

Enfin, tant les articles de cette proposition de loi que les amendements envisagés pour enrichir et compléter cette dernière serviront de base aux propositions des députés et sénateurs du Front de Gauche lors des débats parlementaires sur le projet de loi « sécurisation de l’emploi » en avril.

D’un point de vue pratique, il est indispensable que les propositions et remarques qui pourront être formulées sur ce texte soient transmises dans les plus brefs délais à l’adresse ci-dessous, accompagnées si possible des éventuels compte rendus des réunions.

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