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Crise de la pêche : ANALYSE ET PROPOSITIONS DU FRONT DE GAUCHE POUR LA PECHE.

L’ensemble de ces données, sur la place de l’Europe dans le monde et de la France dans l’Europe, montre l’importance de ce secteur d’activité. Pourtant la crise qui frappe aujourd’hui la pêche est majeure. Ces dix dernières années sont les plus noires pour le monde de la pêche. Alors que les besoins alimentaires n’ont jamais été aussi grands (en France la moyenne annuelle de consommation est de 30 kg par habitant), l’existence même des métiers de la pêche est aujourd’hui en jeu : réduction d’emplois et de navires, réduction du tonnage débarqué. Cette situation met également en cause le circuit commercial (les criées : 2 sur les 5 de la façade méditerranéenne ont fermé - Port de Bouc et Port-Vendres – et sur les 3 qui restent, 2 sont aujourd’hui en difficulté – Sète et Port-la-Nouvelle), de plus la réduction importante du nombre d’inscrits maritimes à la pêche met en danger le régime de l’ENIM, les retraites etc.

quatre raisons essentielles à cette situation :

1 – La gestion environnementale et la qualité du milieu Sous ce vocable, des actions publiques sont certes engagées (exemple : contrat de baie étang de Thau) mais pour l’essentiel on continue à urbaniser sur le littoral :

- Occupation de l’espace
- Pollution
- Pression humaine, avec une démographie croissante (+1.3% chaque année)
- Conflits d’usage
- Plaisance etc.

Il y a même des élus qui font campagne pour assouplir les règles de la loi littoral. D’autres qui agissent pour modifier les règles d’urbanisme (priorité au bâti). Petit à petit, l’espace propice à l’exercice de la pêche se réduit. Ajoutons également l’utilisation de la mer comme lieu de déréglementation sociale, économique et environnementale (pavillon de complaisance, navigation sous normes) provoquant à la fois de l’insécurité sociale, moins de sécurité maritime, plus d’accidents sources de pollution. Ajoutons à cela les conséquences du braconnage et le pillage de la ressource par des non-professionnels, totalement ignorés.

2 – Pour la gestion de la ressource, une seule cible : réduire l’activité des pêcheurs.
Peu de moyens sont accordés à la recherche fondamentale, aux études sur les milieux, les pratiques, le développement des espèces, les alternatives pour les engins de pêche.

Casser du pêcheur est l’axe essentiel des directives communautaires, relayées par la direction des pêches française. Les mêmes, qui ont poussé au suréquipement sur des segments de pêche comme le thon ou le chalutage ou bien encore sur l’aquaculture, sont aujourd’hui ceux qui poussent à l’arrêt de l’activité comme seul remède à ce qu’ils appellent la surpêche. L’essentiel des crédits publics engagés est consacré à la cessation d’activité. Aucun projet alternatif et durable n’est mis en chantier.

3 – le coût exorbitant du carburant. La spéculation sur les prix, qui est un des enjeux de la financiarisation de l’économie, met directement en cause l’équilibre des armements.

4 – le contexte réglementaire de ces 30 dernières années.
Ce contexte est marqué par l’abandon des états à la commission européenne de leurs prérogatives en matière de pêche.
Les directives communautaires, qui se sont succédées au nom de la modernisation de la pêche et de la protection de la ressource, sont marquées du sceau de l’échec. Globalement ce qui se dégage, c’est qu’au nom de la protection de la ressource, l’Europe n’a rien trouvé de mieux que de supprimer les pêcheurs ! Aucune mesure sociale n’a été mise en œuvre.

La protection du milieu et de la qualité des eaux, qui est pourtant un élément majeur pour la protection de la ressource, ne fait l’objet d’aucun grand chantier. La commercialisation et les importations sont totalement sous la coupe des grands groupes de l’agroalimentaire, qui sont en même temps des armateurs puissants sur toutes les mers du globe.

A ces raisons, il convient d’ajouter que depuis dix ans le pouvoir UMP en place, avec ses députés, a tout promis et rien tenu. L’exemple des engagements de Gilles d’Ettore, député de la 7ème circonscription, est édifiant. En 2007, en pleine campagne électorale, il a annoncé qu’il y aurait un ministère en charge de la mer « ministère fort ». Il s’est engagé à monter un groupe parlementaire de tous les députés méditerranéens, de Menton à Perpignan, afin de traiter les problèmes de la pêche et du littoral. Il a assuré que Nicolas Sarkozy placerait la méditerranée au cœur des enjeux de la France afin que notre pays soit le moteur d’une politique méditerranéenne pour la pêche et le tourisme. Enfin il a annoncé qu’avec la France à la présidence de l’Union européenne, il serait le député qui ferait remonter les problèmes du Bassin de Thau.
Chacun est en mesure de vérifier que non seulement aucun de ses engagements n’a été tenu, mais que la situation n’a jamais été aussi grave qu’aujourd’hui.

2012, la Commission européenne, estimant sans doute que les directives de ces dernières années ne sont pas allées assez loin, engage une nouvelle batterie de mesures toutes plus graves les unes que les autres. Exemple : pour chaque navire, l’Europe propose l’attribution d’un quota annuel avec la possibilité de revendre ce quota (stock théorique) à la condition de cesser l’activité. Dans le nord de l’Europe, ce sont les fonds de pensions qui achètent des quotas de pêche, sources de spéculation accélérant la cessation d’activité. Ainsi donc, il n’y aurait plus de régulation publique de la gestion de la ressource. Cette mesure met les gros armements en situation « d’acheter » l’arrêt de l’activité des plus petits - exemple : en Irlande cette mesure par anticipation a concentré la pêche à 5 ou 6 armements. Cette mesure est à combattre fortement car elle porterait atteinte à la grande majorité des pêches françaises (pêche artisanale 92%).

Au-delà de la résistance qu’il convient de développer, nous défendons sept objectifs.

1 – Changement profond de politique en France et en Europe, pour une autre Europe, pour un rôle différent de la Banque européenne, pour l’inscription d’un volet social à la pêche, pour la reconnaissance de la spécificité méditerranéenne, l’ignorance de celle-ci entraîne des mesures inadaptées à cette façade maritime alors que la prise en compte de cette spécificité est un moyen réel de bien gérer la ressource. Il faut réformer le règlement de la PCP pour la Méditerranée.

2 – La France doit retrouver son libre arbitre pour la gestion de la pêche côtière et la gestion de chaque façade maritime – exemples : le plan de gestion de l’anguille dans les lagunes méditerranéennes plutôt que l’arrêt d’activité ou bien encore la création de récifs artificiels au-delà de la bande des 3000 pour développer la biomasse. Il est nécessaire d’étendre les eaux territoriales par une ZE (Zone Economique) et une ZPH (Zone de Protection Halieutique) au-delà des 12000 afin de protéger la ressource sur l’ensemble du plateau du Golfe du Lion.

3 – Le gasoil. Une mesure européenne inédite pourrait être entreprise. Au-delà du coût à ne pas dépasser pour garantir l’équilibre des exploitations, prise en compte du surcoût par l’Europe pour l’ensemble des flottes de la C.E.E.

4 – Les volets maritimes des scot. Avec un impératif : l’arrêt de l’urbanisation et priorité sur l’espace à la pêche côtière.

5 – La mise en place d’un programme pour développer la formation et l’installation des jeunes pêcheurs.

6 – L’arrêt du dumping social dans le transport maritime, cause importante de pollution du milieu.

7 – Financement de la recherche pour mettre en œuvre des programmes sur la ressource, sur l’évolution des pratiques de pêche, la mise en valeur du plateau continental en Méditerranée.

Mesures immédiates pour répondre à l’urgence.

1 – Nous demandons que l’Etat renonce à la récupération des aides au carburant octroyées en 2008 exigée par l’Europe. Nicolas Sarkozy a affirmé qu’il était prêt à s’affranchir des décisions communautaires, qu’il le fasse, tout de suite, sur le carburant pêche.

2 – Nous demandons à l’Etat de prendre la décision de financer de nouveaux arrêts biologiques. Cette mesure réclamée par les pêcheurs permettrait de souffler et serait profitable à la ressource.

3 – Que la France demande à l’Europe de prendre à sa charge, pour toutes les flottes européennes, des mesures d’aides compensatoires au coût du carburant ce qui aurait pour effet d’éliminer l’élément de la concurrence entre les flottes.

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Crise de la pêche : ANALYSE ET PROPOSITIONS DU FRONT DE GAUCHE POUR LA PECHE.

le 17 juillet 2012

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